CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Le locataire, accepte les présentes conditions et s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle.

1 – Généralités :

sauf stipulation contraire spécifiée par contrat, les commandes qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d’achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et ventes de produits effectués par notre société. Sauf convention spécifique, la relation contractuelle est établie exclusivement entre le client direct et notre société. Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Un devis personnalisé est nécessaire pour chaque prestation. Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, bon de commande ou devis complété de la mention « bon pour accord », du tampon et de la signature du représentant légal du client.

2 – Prix :

les prix sont établis hors taxes sur la base du tarifen vigueur au jour de la remise de l’offre. (valable 3 mois après sa date d’édition) Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

Animation concept fournira la prestation entièrement montée et assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises de son personnel attaché à la prestation. Le locataire pourra fournir l’encadrement, mais cela devra être Indiqué sur le contrat. Il doit également s’engager à surveiller l’activité et le matériel pendant la durée totale de la location si il se charge lui même de l’encadrement.

3 – Conditions de paiement :

les règlements s’effectuent par chèque, espèce ou virement. Un acompte de 30 % du montant TTC garantit la validité de la commande. Le solde est réglé le jour de la prestation contre remise de la facture, sauf conditions contraires précisées au contrat. Dans le cas de location sans encadrement, animation concept se réserve le droit de réclamer un chèque de caution de 1500 € et des documents d’identité en garantie. Tout paiement non effectué à la date convenue porte intérêt au taux de I % le mois sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4 – Assurances :

Concernant l’ensemble des locations d’Animations Gonflables, nous vous signalons que l’entreprise animation concept est couverte au niveau de sa Responsabilité Civile auprès de la compagnie AXA sous la police n05897740604 couvrant uniquement l’ensemble des accidents que notre entreprise ou notre matériel pourraient engendrer.

Cela ne garantit en aucun cas les accidents ne pouvant mettre en cause notre responsabilité soit le non-respect des règles de sécurité indiquées sur les structures ou indiquées par nos techniciens, ou le mauvais montage du matériel installé par nos clients. Dans tous les cas, animations concept vous fournira le dossier « sécurité » . Dans tous les cas, le client doit contracter une assurance pour assurer sajournée d’animations.

5 – Conditions de Report :

Pour intempéries ou autres raisons importantes, vous avez la possibilité de reporter la prestation à une date à convenir entre les 2 parties (en fonction des possibilités ct disponibilités) . Cette nouvelle prestation devra avoir lieu au cours des 3 mois suivants, au plus tard. Les sommes restant dus par le locataire sont à réglés au jour du report.

6 – Conditions d’annulation :

En cas d’intempéries ou autres, le contractant doit s’assurer de disposer d’un lieu de repli ou du déplacement de la date de la prestation. Dans le cas contraire, le client devra se reporter au barème suivant : depuis la réservation jusqu’à 1 mois avant la date de prestation : 25% du total TTC Moins d’I mois avant la date de prestation:30% du total TTC – Moins de 5 jours avant la date de prestation: 400/0 du total TTC – Moins de 24H avant le jour de la prestation: 80% du total TTC – Le jour même de la prestation: 100% du total TTC .

Toutefois, il est recommandé au client de contracter une assurance annulation pour être indemnisé par ailleurs.

7 – Animation concept:

ne pourra être tenue responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation de la structure à la date indiqué : par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, si l’installation déjà montée avait subi des dommages qui la rendent inutilisable, si au cours de la période précédant la date du présent engagement, les effets d’un sinistre ou d’une panne ne permettent plus le montage d’une structure, si un accident constaté par la gendarmerie ou huissier rend le montage impossible dans les délais prévus, si des barrages de routes, manifestations, grèves, calamités publiques empêchent le montage dans les temps prévus, si une panne prolongée d’électricité rend impossible l’utilisation du matériel, ainsi que le non-respect des conditions techniques stipulés au contrat.

8 – Conditions particulières :

Spécialement en cas de déchirure de la bâche, du fait du locataire ou d’un acte de vandalisme ou autres, si la structure doit être démontée pour éviter l’aggravation des dégâts, le locataire n’aura droit à aucune indemnité, même si la manifestation ne peut avoir lieu. Les frais de location seront dus intégralement et augmentés des frais de réparation ou de remplacement des bâches et d’une indemnité égale à ces derniers frais : animation concept est seul qualifié pour apprécier l’ampleur des dégâts et prévoir leurs conséquences éventuelles. Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit : d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de scotcher des affichessur les bâches – De pénétrer chaussé dans la structure -De planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les bâches, etc.

9 – Conditions spécifiques :

L’électricité, les barrières de sécurité (pour canaliser la foule et protéger le matériel), les repas et les parkings véhicules sont à la charge du client. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et horizontal, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des structures à installer et accessible avec un fourgon. Pour les publicitaires et location longue durée: la surveillance du matériel 24h/24h est à la charge du client. Sauf si le contraire est stipulé sur le devis. Le personnel d’animation concept se réserve le droit de travailler dans une tenue correcte, habillé de la tenue règlementaire d’animation concept,

10 – Droit applicable : Le matériel loué reste la propriété exclusive d’animation concept et ne peut en aucun cas faire l’objet de déplacement ni cession quelconque par le locataire. Il ne peut être saisi en cas de liquidation ou de faillite du locataire. Pendant la durée de la location, animation concept aura libre accès au matériel et se réserve le droit de ne pas monter ou de démonter en cas de mauvaise utilisation du matériel, d’intempéries ou pour n’importe quelle raison qui mettrait en péril la sécurité des personnes. Dans tous les cas le montant total de la location reste dû en intégralité à animation concept

En cas de location avec enlèvement et retour en nos locaux :

Le locataire, devient responsable des objets et du matériel loués pendant la durée de la location et accepte les présentes conditions :

1- Le locataire s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et certifie avoir souscrit une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la manifestation. (y compris dégradation et vandalisme)

2- La responsabilité du locataire commence dès la signature des présentes conditions générales. Cela signifie que le locataire se charge seul de la mise en place et du pliage des structures gonflables, il se doit de respecter les règles de sécurité applicables. Afin d’éviter tout malentendu, animation concept est dans l’obligation de fournir une notice d’emploi avec le jeu gonflable. Cette notice est à lire attentivement par le locataireafin qu’il puisse mettre en place les structures gonflables en toute autonomie et en toute sécurité.

3- Le locataire reconnaît savoir qu’il est interdit : d’écrire par quelque moyen que ce soit sur le matériel, de scotcher des affiches sur les bâches, de pénétrer chaussé dans la structure, de planter des clous, des épingles dans le matériel, de couper les bâches, et toutes autres détériorations.

4- Pour l’exploitation des structures gonflables nécessitant une alimentation électrique, le locataire doit prendre à sa charge l’alimentation électrique en 220 volts, 16 ampères avec protection différentielle 40 milliampères, reliée à la terre suivant les normes lieux publics. Il s’engage également à disposer autour des structures gonflables les protections nécessaires pour éviter tout risque d’accident. Il est impératif de maintenir une surveillance permanente de chaque structure par un adulte pendant son ouverture au public.

5- L’emplacement destiné à recevoir la ou les structures doit être dégagé, plat sans objet saillant et de dimensions suffisantes (au minimum de la surface de la structure plus 30%). Une bâche fournie par animation concept doit être posée sur l’emplacement prévu pour recevoir la structure gonflable. L’emplacement devra être accessible par un véhicule.

6, Le locataire doit prévoir de 1 à 2 personnes pour le montage et démontage de la structure.

7, Il doit également s’engager à surveiller l’activité et le matériel pendant la durée totale de la location.

Si les clauses 1.2, 3, 4, 5.6 et 7 ne sont pas remplies. le matériel ne peut être installé. Le montant de la location ainsi que les frais qui en dépendent seront dus dans leur intégralité.

*Le locataire est seul responsable de toutes éventuelles réparations, pertes ou vol. Il devra prendre toutes les dispositions utiles pour se protéger contre les risques de malveillance, vandalisme ou vol.

*A la réception du matériel, le locataire remettra une caution d’une valeur de 1500 € au représentant de animation concept. La caution sera restituée après inventaire de reprise la jour même ou dans la semaine suivant la location, sauf en cas de détériorations dûment constatées. En cas de détérioration, les réparations nécessaires à la remise en état du matériel seront facturées à l’organisateur suivant un devis établi par un professionnel qualifié dans le domaine de compétence correspondant au type d’intervention. En cas d’immobilisation prolongée du matériel supérieure à 2 jours, des frais seront facturés à hauteur de 30% de la valeur de location par journée d’immobilisation. En cas de vol, perte ou disparition du matériel, une indemnité sera facturée à hauteur de la valeur d’achat du dit matériel déduction faîte d’un coefficient de vétusté de 1% par mois plafonné à 50% de la valeur totale.

Notre matériel est vérifié et nettoyé après chaque location et vous est loué sec, propre et en état de fonctionnement. Il doit être rendu sec, propre et en état de fonctionnement.
Dans le cas contraire les frais de remise en état seront facturés à hauteur de 25 € HT par heure et par personne, pour un entretien par nos soins, ou le montant de la facture du fabriquant.

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation sur son interprétation ou son exécution le tribunal d’AVIGNON est seul compétent.

S’il n’encadre pas les animations et jeux
Le Loueur décline toute responsabilité en cas d’accident
Un Dossier (notice d’emploi, liste de fournitures et sécurité) sera fourni par animation concept et retourné par le locataire après la prestation***